Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

SARL DRAP
S.A.R.L. au capital de 140 000,00 €
52 rue rondelet 34970 LATTES-MAURIN – France
SIRET 531 597 144 00025
ets-drap.com

Définitions

  • L’éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
  • Le site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
  • L’utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Utilisation des données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les utilisateurs du site :

  • données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels SARL DRAP fait appel, par exemple, dans le cadre de :

  •  la gestion du service client.
  •  l’envoi des newsletters et communications électroniques ou postales.

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de SARL DRAP.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Nous utilisons sur le site ets-drap.com des formulaires qui pourront collecter votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone, le nom de votre entreprise, votre ville, l’objet de votre message et votre message.

La collecte de ces données permet d’envoyer des emails concernant la demande formulée et de poursuivre la relation commerciale éventuelle qui peut en découler.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom et votre adresse de messagerie dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Gestion des préférences de l’utilisateur concernant les cookies

Nous utilisons une librairie JavaScript nommé tarteaucitron.js permettant de sauvegarder les choix de l’utilisateur en matière de consentement des cookies. Cet librairie permet à l’utilisateur tout au long de sa visite de décider des cookies qu’il autorise ou non.

Tarteaucitron dépose un cookie d’une durée de 12 mois, période après laquelle les consentements seront demandés à nouveau.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Droits d’accès, de rectification, effacement ou d’opposition au traitement des données

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Informations de contact

Le responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Thierry DRAP. Il peut être contacté des manières suivantes :

  • courrier : 52 rue rondelet, 34970 LATTES-MAURIN, FRANCE
  • téléphone : +33 4 99 61 57 66
  • mail : contact@ets-drap.com

Le responsable du traitement des données à caractère technique

Le responsable du traitement des données techniques est : Thierry DRAP. Il peut être contacté des manières suivantes :

  • courrier : 52 rue rondelet, 34970 LATTES-MAURIN, FRANCE
  • téléphone : +33 4 99 61 57 66
  • e-mail : contact@ets-drap.com

Le délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Thierry DRAP.

Le délégué à la protection des données peut être joint des manières suivantes :

  • courrier : 52 rue rondelet, 34970 LATTES-MAURIN, FRANCE
  • téléphone : +33 4 99 61 57 66
  • e-mail : contact@ets-drap.com

Comment nous protégeons vos données ?

Afin de protéger les données des utilisateurs nous suivons certaines précautions élémentaires et nous encourageons nos clients à prendre ces précautions :

  • nous sensibilisons les utilisateurs, pour leurs faire prendre conscience des enjeux en matière de sécurité et de vie privée.
  • nous limitons les accès aux données en donnant des droits d’accès aux différents utilisateurs
  • nous mettons en place une politique de sécurité suivant les bonnes pratiques liées aux sites web
  • des sauvegardes sont régulièrement effectuées
  • nos locaux ainsi que nos matériels informatiques sont sécurisés et sous surveillance

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite nos services suivrons la procédure suivante :

  1. Nous dressons un inventaire afin de comprendre l’origine de la fuite, de mesurer l’ampleur des dégâts et de trouver la faille dans la politique de sécurité
  2. Nous mettons en place des mesures d’urgence pouvant donner suite à une coupure temporaire du service afin de stopper les fuites de données
  3. En cas de risque pour les droits et libertés ou de violation de données à caractère personnel des utilisateurs nous les informerons de la fuite dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

Les services tiers qui nous transmettent des données

ETS DRAP utilise plusieurs services de la société américaine Google Inc. Il s’agit notamment de Google Analytics et Google Fonts.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour notre site Internet. Google Analytics est un service d’analyse du Web de la société Google Inc. (« Google »). Dans ce contexte, des cookies sont enregistrés sur le navigateur du visiteur ou de l’utilisateur afin de permettre une analyse de l’utilisation de notre site.

Les informations générées par le cookie sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Nous utilisons l’option de l’anonymisation de l’IP, afin que l’adresse IP soit en principe raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne et des États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis.

Ce n’est que dans des cas d’exception que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie.

Nous chargeons Google d’utiliser ces informations afin d’évaluer l’utilisation et générer des rapports de l’activité sur notre site Internet. L’adresse IP communiquée par le navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en rapport avec d’autres données de Google.

Google Analytics collecte également les données suivantes :

  • âge
  • sexe
  • ville
  • pays
  • centre d’intérêt
  • site référent ou réseau social à partir duquel vous vous êtes dirigé vers ce site
  • pages que vous visitez
  • parcours suivi au sein de notre site Internet
  • navigateur utilisé
  • système d’exploitation
  • type d’appareil utilisé

Pour plus d’information rendez-vous sur le site de Google à cette adresse : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Il est possible d’empêcher l’utilisation de cookies en réglant les paramètres du navigateur ; toutefois, nous vous avertissons que dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions du présent site Web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité. Il est possible de s’opposer à tout moment à la collecte et l’enregistrement de l’adresse IP et des données générées par les cookies, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez utiliser le plugin pour navigateur suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Vous avez également la possibilité d’empêcher l’utilisation de Google Analytics via notre outil de gestion des cookies sur le présent site Internet.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mr Thierry DRAP, responsable du traitement des données qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact@ets-drap.com. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Les données entraînant un message d’erreur à l’envoi dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas procéder au traitement de votre demande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : contact@ets-drap.com.

Elles sont conservées pendant 3 ans maximum.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

  • courrier : 52 rue rondelet, 34970 LATTES-MAURIN, FRANCE
  • téléphone : +33 4 99 61 57 66
  • e-mail : contact@ets-drap.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.